Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site le-chat-mots.fr est édité et exploité par :

SAS Le Chat-Mots, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, exploitant la Librairie-Café Le Chat-Mots
Siège social : 10 rue de la Trinité, 83510 Lorgues, France
SIREN 931 794 648 – RCS Draguignan 931 794 648 – SIRET 931 794 648 00010
N° TVA intracommunautaire : FR29 931 794 648
Téléphone : 06 51 44 82 49 – E-mail : contact@le-chat-mots.fr
Directeur de la publication : Christophe Barrault

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site le-chat-mots.fr entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Le site propose principalement des livres neufs, ainsi que des articles de papeterie, des produits de l'épicerie du café et des cartes cadeaux. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Disponibilité. La mention « En stock » signifie que l'article est présent en librairie. La mention « Sur commande » signifie que l'article doit être commandé auprès de l'éditeur ou du distributeur : son délai d'expédition est alors allongé et indiqué sur la fiche produit. Si un article commandé s'avère finalement indisponible (épuisé, en réimpression, etc.), le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de l'article concerné au plus tard dans les 14 jours, ou peut, s'il le souhaite, attendre sa disponibilité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur ; toute remise éventuelle est limitée à 5 % de ce prix.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison ou de retrait, vérifie le récapitulatif puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. La vente est conclue à la réception de cette confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou carte cadeau Le Chat-Mots, via la solution de paiement sécurisée de Shopify. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Livraison et retrait en magasin

Zones et tarifs.

  • France métropolitaine : 3,90 € pour une commande inférieure à 35 € ; 0,01 € à partir de 35 €.
  • Union européenne : 12 €.
  • Retrait en librairie (10 rue de la Trinité, Lorgues) : gratuit, aux heures d'ouverture, dès réception de l'e-mail indiquant que la commande est prête.

Conformément à la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 et à son arrêté d'application, un montant minimal de frais de livraison s'applique aux livres neufs (3 € jusqu'à 35 € d'achat, 0,01 € au-delà) ; la livraison ne peut donc pas être totalement gratuite.

Délais. Les articles en stock sont expédiés sous 1 jour ouvré ; les articles « Sur commande » selon le délai indiqué sur leur fiche. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Transfert des risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) en prend physiquement possession. Le client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, il adresse au vendeur, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@le-chat-mots.fr ou par courrier), éventuellement au moyen du formulaire figurant en fin de document. Les articles sont renvoyés dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans leur état d'origine, à : Le Chat-Mots, 10 rue de la Trinité, 83510 Lorgues. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou non conforme.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables ou les produits alimentaires descellés après livraison.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ce délai. En cas de livre abîmé, mal imprimé ou incomplet, il suffit de contacter la librairie à contact@le-chat-mots.fr, si possible avec une photo.

Article 10 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Le Chat-Mots sont proposées pour des montants fixes. Elles sont envoyées par e-mail à l'acheteur ou au destinataire désigné, et utilisables sur le site ainsi qu'en librairie, pour l'achat de livres, d'articles de papeterie et de consommations au café. Elles sont valables 1 an à compter de leur date d'achat et ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition…) sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de la Librairie-Café Le Chat-Mots ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les couvertures et extraits de livres restent la propriété de leurs éditeurs et auteurs.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord la librairie à contact@le-chat-mots.fr ou au 06 51 44 82 49.

À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi) – site internet : www.cm2c.net, où le client peut déposer sa demande en ligne.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, le client consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Le Chat-Mots, 10 rue de la Trinité, 83510 Lorgues – contact@le-chat-mots.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : …… / reçu le : ……
– Numéro de commande : ……
– Nom du client : ……
– Adresse du client : ……
– Signature (en cas d'envoi papier) : ……
– Date : ……